Legs
Un legs est un acte par lequel vous décidez de l’orientation de tout ou partie de vos biens au jour de votre décès. Il est exprimé au sein d’un testament, rédigé, sauf cas particulier, de façon manuscrite, daté et signé de son auteur.
Si vous avez des enfants, la quote-part de vos biens que vous pouvez librement orienter vers d’autres héritiers ou légataires (personnes qui reçoivent un legs) s’appelle la quotité disponible. Elle est de la moitié de votre patrimoine si vous avez un enfant, d’un tiers si vous avez deux enfants, d’un quart de votre patrimoine en présence de trois enfants ou plus.
Les biens transmis peuvent être une somme d’argent, des valeurs mobilières, un bien immobilier. Un démembrement est possible : transmission de l’usufruit à un légataire, de la nue-propriété à un autre légataire.
Un legs peut comporter une obligation relative par exemple à l’utilisation qui sera faite du bien transmis.
Un legs peut aussi permettre d’exprimer une libéralité résiduelle : le bien considéré est transmis à un premier légataire, dénommé premier gratifié, qui en dispose librement. Lors du décès du premier gratifié, si ce bien est toujours présent dans son patrimoine, il est transmis au second légataire, dénommé second gratifié.
Le fonds de dotation ECLAT peut être désigné comme légataire dans votre testament, y compris dans le cadre d’une libéralité résiduelle. Il sera entièrement exonéré de droits de succession. Vous pouvez également exprimer que votre legs au profit du fonds ECLAT devra servir à soutenir plus spécifiquement les actions d’une AFCT (Association de Familles de personnes Traumatisées crâniennes ou Cérébro-lésées) proches de vous et conserver ainsi une dimension plus locale à votre legs.
Il est recommandé de faire enregistrer son testament auprès d’un notaire pour veiller à ce qu’il soit bien rédigé et donc exécutable. De plus, le notaire se chargera de le faire inscrire dans le fichier central des dernières volontés, garantissant ainsi qu’il sera pris en compte au moment de votre succession.
Il est recommandé de faire enregistrer son testament auprès d’un notaire pour veiller à ce qu’il soit bien rédigé et donc exécutable. De plus, le notaire se chargera de le faire inscrire dans le fichier central des dernières volontés, garantissant ainsi qu’il sera pris en compte au moment de votre succession
